Qu’est ce que l’assurance RC décennale pour lotisseur promoteur?
Spécialiste dans l’assurance décennale et dans la responsabilité civile professionnelle pour lotisseur promoteur, Prosolutions by Leader Assurance met à votre disposition un service d’assurance adapté aux spécificités de votre métier et répondant à la fois à votre obligation et à votre responsabilité civile.
Aujourd’hui l’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans et personnes travaillant dans + Métier. Selon les articles de loi 1792 et 1792-2 tout artisan se doit de garantir ses travaux pendant une certaine durée. Cette loi, consacre le principe de présomption de responsabilité d’une durée de dix ans. En effet, tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice de sol, qui compromettant la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Qui est concerné par l’assurance RC décennale ? Les architectes, entrepreneurs, technicien liée au maître d’ouvrage, vendeur d’immeuble à construire…. Sont tous concernés par cette obligation.
Assurance multirisque professionnelle lotisseur promoteur
Prosolutions by Leader assurance met à votre disposition son service d’assurance multirisque professionnelle pour lotisseur promoteurcouvrant les dommages ouvrage, tout risque chantier et la RC décennale + lotisseur promoteur. Notre assurance multirisque pour lotisseur promoteur, garantie les dommages survenus sur vos chantiers de construction en cours de travaux et éventuellement pendant la période biennale du constructeur.
Retrouvez les autres services de Prosolutions :
Retrouvez également nos autres services complémentaires tels que : Assurance auto, Mutuelle d’entreprise. En choisissant Prosolutions, vous bénéficiez de l’expertise de son équipe de courtier mettant à votre disposition un interlocuteur unique qui vous suivra tout au long de vos projets. Par ailleurs nos courtiers sont spécialisés dans les gestions des clients particuliers : Impayés, sinistrés ou résiliés. Afin d’obtenir une proposition de devis concernant votre assurance Multirisque et RC décennale, contactez-nous via notre page contact, devis, par téléphone ou alors en vous rendant directement sur place dans l’une de nos agences.